Conditions générales d’utilisation du site
Ce document décrit les conditions encadrant l’accès et l’utilisation du site tholarenvi.com. Merci de lire attentivement ces informations avant toute navigation ou demande de service auprès de notre équipe.
Mise à jour le 11 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’accord est effectif quel que soit le terminal ou le chemin d’accès utilisé.
Définitions
Pour comprendre vos droits et obligations, voici quelques définitions essentielles.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant nos services via un formulaire.
Le terme « service » couvre les analyses, accompagnements ou réponses délivrés par l’équipe suite à une demande.
Le terme « contenu » recouvre les textes, visuels ou conseils présentés sur le site en lien avec l’activité principale.
Le terme « prestataire » désigne toute entité externe participant au fonctionnement technique du site.
Accès et utilisation du service
Le site et ses services sont destinés à l’accompagnement et à l’analyse immobilière à des fins informatives ; aucune garantie de résultat n’est impliquée.
Accès
Nos services sont accessibles aux personnes majeures résidant ou investissant sur le territoire français, hors restrictions particulières communiquées préalablement.
Il faut avoir la majorité légale en France pour utiliser ce site.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte éthique et la législation en vigueur lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Certains usages de ce site sont strictement prohibés.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus est protégé par le droit français. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des textes, analyses ou illustrations est strictement interdite, sauf accord écrit préalable.
Contenus apportés par l’utilisateur
Vous êtes responsable de tout message transmis via le site. Ces contenus ne doivent ni porter atteinte aux droits de tiers ni nuire à la réputation du site.
Droits sur les contributions
Vous accordez implicitement au site la licence nécessaire à l’exploitation des éléments communiqués dans le cadre du service.
Respect de la vie privée
Nous gérons chaque information selon notre politique de confidentialité consultable depuis la page dédiée. Les droits d’accès, rectification et opposition sont garantis.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
Les conseils fournis ne sauraient être interprétés comme une garantie. Toute décision relève de l’utilisateur.
Mise en garde
Les résultats obtenus peuvent varier selon de nombreux facteurs. Il est recommandé de compléter nos études par d’autres vérifications.
Limitation de responsabilité
Le site et ses responsables ne sauraient être tenus pour responsables de décisions prises exclusivement sur la base des informations fournies.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le site contre toute réclamation ou action liée à l’utilisation faite de nos services ou de ce site.
Règlement des différends
Tout litige sera examiné dans un esprit d’écoute et de recherche de solution amiable, à défaut via la procédure française en vigueur.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, l’arbitrage pourra être sollicité selon les règles légales applicables en France.
Ce recours reste optionnel et soumis à l’accord des parties.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute contestation liée à l’utilisation du site, une solution en ligne de règlement des litiges est accessible.
Accéder à la plateforme iciDivisibilité
Si une stipulation est reconnue nulle, le reste de l’accord demeure pleinement valide.
Intégralité des engagements
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et la société. Tout autre document n’a qu’une valeur informative.
Loi et juridiction applicables
Le droit français s’applique exclusivement. Tout litige sera instruit devant les juridictions françaises compétentes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions, après information.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment, en informant les utilisateurs via le site ou par message dédié.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute précision sur ce document, merci de nous contacter par email ou téléphone.
Adresse email: content@tholarenvi.com
Téléphone: +33 5 51 15 25 27
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: v2